La société EVENIUM SA (société anonyme au capital de 68 304 euros, dont le siège social est sis 43-45 rue de Naples, 75008 Paris, France, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 429 575 699, spécialisée dans la technologie relationnelle, ci-après «EVENIUM») a développé et édite :

1. un service de billetterie (ci-après la « BILLETTERIE ») accessible à l’adresse www.evenium.net, qui permet à l’Utilisateur inscrit (ci-après l’« Utilisateur ») de devenir organisateur (auquel cas, l’UTILISATEUR est désigné par le terme l’«ORGANISATEUR ») d’évènements (ci-après l’« EVENEMENT »), de les gérer, d’en faire la promotion, de vendre et distribuer des billets (ci-après le « BILLET »), et/ou de participer à des EVENEMENTS (auquel cas, l’UTILISATEUR est désigné par le terme le « PARTICIPANT »);
   
   
2. un service de réseau social (ci-après « CONNEXME ») accessible à l’adresse www.evenium.me (ci-après « l’APPLICATION WEB ») et/ou via son application mobile téléchargeable à partir de l’Apple Store ou d’un Android Store (Google Play, etc.) (ci-après « l’APPLICATION MOBILE », qui permet aux UTILISATEURS d’interagir avec les contenu desdits EVENEMENTS et de communiquer avec d’autres UTILISATEURS.

L’ORGANISATEUR d’un EVENEMENT pourra également télécharger l’application CONNEXME TV (ci-après « L’APPLICATION CONNEXME TV »), qui lui permettra de capturer le contenu et gérer l’affichage des éléments interactifs de l’EVENEMENT (L’APPLICATION WEB, l’APPLICATION CONNEXME TV  et l’APPLICATION MOBILE étant ci-après collectivement désignés par « LES APPLICATIONS CONNEXME »)

LA BILLETTERIE et LES APPLICATIONS CONNEXME seront ci-après désignées par les SERVICES EVENIUM.

Le directeur de la publication pour la partie éditoriale du site est Monsieur Avner Cohen-Solal.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées  les « CGUV ») régissent les termes et conditions d’utilisation par les utIlisateurs des SERVICES EVENIUM et de leurs fonctionnalités respectives.

L’accès aux SERVICES EVENIUM est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique, sauf dans le cas particulier du cadre éducatif spécifié en section 1.F.

Le fait d’accéder au SERVICES EVENIUM emporte acceptation par l’UTILISATEUR des CGUV et application des règles et conditions définies. L’Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGUV dans leur intégralité renonce expressément à utiliser les SERVICES EVENIUM.

L’utilisation des SERVICES EVENIUM ne peut s’effectuer que dans la limite des stipulations des présentes CGUV.

EVENIUM se réserve le droit de modifier les présentes CGUV, en mettant en ligne la nouvelle version sur son site. Les modifications seront effectives dès l’acceptation des nouvelles CGUV. L’UTILISATEUR peut refuser les nouvelles CGUV, ce qui mettra fin au présent contrat. L’UTILISATEUR s’engage alors à ne plus utiliser les SERVICES EVENIUM.

Il est rappelé que la date d’entrée en vigueur des présentes CGUV (et de chaque nouvelle version ultérieure) est celle de leur première mise en ligne, apposée en tête des CGUV (ou, pour l’Utilisateur déjà titulaire d’un compte, celle de l’acceptation des nouvelles CGUV).

Application MOBILE : désigne la solution logicielle développée et créée par EVENIUM téléchargeable à partir de l’Apple Store et Google Play  permettant d’utiliser le service ConnexMe depuis des DEVICES.

Application CONNEXME TV : désigne l’application téléchargeable par l’ORGANISATEUR d’un EVENEMENT afin de capturer le contenu et gérer l’affichage des éléments interactifs de l’EVENEMENT.  

APPLICATION WEB : désigne une interface web accessible à l’adresse www.evenium.me à partir de laquelle l’UTILISATEUR créé et gère son compte et sur laquelle il lui est possible de générer ou modifier son profil ainsi que d’utiliser ConnexMe.

APPLICATIONS CONNEXME : désigne l’APPLICATION MOBILE, l’APPLICATION WEB et l’APPLICATION CONNEXME TV

BILLET : contremarque donnant le droit au PARTICIPANT d’accéder à un EVENEMENT

BILLETTERIE : désigne un service développé par EVENIUM, accessible via une plateforme online accessible à l’adresse www.evenium.net permettant à l’ORGANISATEUR de gérer et promouvoir des EVENEMENTS, de vendre et d’encaisser le prix du BILLET, dans les conditions prévues aux CGUV.

CONTENU(S) : désigne l’ensemble des informations et documents que l’UTILISATEUR publiera via les SERVICES EVENIUM, dont notamment : les textes, les présentations, les graphiques, les plans, les commentaires, les notes, les annotations de slides, les photographies, les contenus sonores ou vidéo, les informations personnelles, etc.

ConnexMe : désigne un service développé par EVENIUM, accessible via l’APPLICATION WEB et/ou L’APPLICATION MOBILE et/ou via www.evenium.net, permettant notamment aux UTILISATEURS de participer à des EVENEMENTS retransmis sur écrans, d’interagir avec le contenu desdits EVENEMENTS, de communiquer avec les autres PARTICIPANTS ou l’ORGANISATEUR de l’EVENEMENT et d’avoir accès, une fois l’EVENEMENT terminé à une liste de tous les EVENEMENTS auquel l’UTILISATEUR a participé et aux contenus liés à ces EVENEMENTS. Les différentes offres et leur contenu ainsi que leur prix figure en Annexe 1.

COOKIES : désigne un fichier stocké dans la mémoire de l’appareil (smartphone, tablette, ordinateur …) de l’Utilisateur permettant de l’identifier lors de sa navigation sur les Services Evenium

DEVICE : désigne un smartphone ou une tablette fonctionnant sous le système d’exploitation iOS d’Apple ou Androïd de Google.

DROITS DE LA PERSONNALITE : désigne les droits attachés à la personne de l’utilisateur.

EVENIUM INCORPORATED : désigne une société de droit américain filiale de EVENIUM immatriculée dans l’état du DELAWARE, dont le siège social est sis 440 North Wolfe Road, Sunnyvale, CA 94085, USA. 

EVENEMENT(S) : désigne, sans que cette liste ne soit limitative, toutes les manifestations, conférences, soirées, forum, colloque, congrès, réunions, webinaires, etc. qui seront organisés par l’ORGANISATEUR utilisant les SERVICES EVENIUM, et auxquels participeront les PARTICIPANTS ou des tiers.

FORMULAIRE DE FACTURATION : formulaire standard permettant de recueillir les coordonnées de facturation (à l’exclusion des coordonnées bancaires telles que type et numéro de carte bleue, date d’expiration, etc.).

FORMULAIRE PARAMETRABLE : formulaire paramétrable par l’organisateur d’un EVENEMENT pour solliciter des informations complémentaires des PARTICIPANTS.

IDENTIFIANT : désigne le nom, le pseudo ou l’adresse mail choisis par l’Utilisateur.

INFORMATIONS PERSONNELLES : désigne l’ensemble des informations concernant l’UTILISATEUR (dont notamment et sans que cette liste soit limitative ses nom, prénom, sexe, âge, photo de profil, centres d’intérêt, réseaux, groupes auxquels il appartient, liste d’amis…) que ce dernier a renseigné ou communiqué sur les SERVICES EVENIUM, ainsi que sur des sites tiers (réseaux sociaux par exemple), accessibles à EVENIUM, ainsi que les EVENEMENTS auxquels l’UTILISATEUR aura participé ou qu’il aura organisés. Le MOT DE PASSE n’est pas considéré comme une information personnelle, mais comme une information confidentielle.

GDPR: fait référence au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

MOT DE PASSE : désigne une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret qui, utilisé conjointement avec son Login, lui permet d’être identifié.

ORGANISATEUR(S) : UTILISATEUR qui décide d’organiser un ou plusieurs EVENEMENTS.

PARTICIPANT(S) : UTILISATEUR participant à un EVENEMENT organisé par un ORGANISATEUR (autre que lui).

PROFIL: L’utilisateur doit créer un PROFIL pour accéder aux SERVICES EVENIUM. Un identifiant et le cas échéant un MOT DE PASSE sont associés au PROFIL de l’UTILISATEUR. L’historique de sa participation aux EVENEMENTS ainsi que se ses données personnelles qui peuvent être modifiées par l’UTILISATEUR sont mentionnées sur ce PROFIL.

NOTIFICATIONS : désigne une fenêtre secondaire qui s’affiche devant la fenêtre de navigation principale de l’UTILISATEUR lorsqu’on navigue sur d’autres sites internet ou sur d’autres applications de son ordinateur ou de son terminal mobile afin de le prévenir d’une activité lors de l’EVENEMENT.

SERVICES EVENIUM : désigne collectivement LES APPLICATIONS CONNEXME et BILLETTERIE.

SITES EVENIUM : désigne les interfaces web accessibles aux adresses www.evenium.net, www.evenium.com et www.evenium.me à partir desquelles l’UTILISATEUR créé et gère son PROFIL, organise ou participe à des EVENEMENTS, les gère, en fait la promotion, vend et distribue des BILLETS et/ou communique avec des autres UTILISATEURS.

SITE : désigne l’un quelconque des SITES EVENIUM 

UTILISATEUR(S) : le terme d’UTILISATEUR désigne toute personne physique ou morale ayant créé un profil afin d’utiliser les SERVICES EVENIUM et qui peut être ORGANISATEUR ou PARTICIPANT.

1. INSCRIPTION AUX SERVICES EVENIUM

1.1 Connexion à internet

L’UTILISATEUR doit disposer d’un accès à l’Internet.

EVENIUM ne garantit pas la compatibilité des SITES EVENIUM avec l’ensemble des navigateurs internet et des systèmes d’exploitation et ne saurait être tenue à aucune obligation envers l’UTILISATEUR à ce titre.  Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à la seule charge de l’UTILISATEUR.

De plus, l’UTILISATEUR doit disposer de tout le matériel nécessaire permettant d’accéder au réseau Internet ou mobile. Les coûts d’acquisition dudit matériel sont à la charge exclusive de l’UTILISATEUR.

1.2 Conditions d’inscription

L’UTILISATEUR doit créer un compte pour pouvoir accéder aux SERVICES EVENIUM. Il lui est alors demandé de:

• Remplir le formulaire d’inscription en ligne ;
• Réitérer son acceptation des CGUV ;
• Choisir un IDENTIFIANT et le cas échéant un MOT DE PASSE qui lui sont personnels.

Lors de son inscription l’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations complètes, exactes, mises à jours et loyales et s’engage à informer sans délai EVENIUM de toute modification concernant lesdites informations.

1.3 Identifiant et mot de passe

Un IDENTIFIANT et un MOT DE PASSE offrant un niveau de sécurité adéquat, devront être choisis par l’UTILISATEUR au moment de la création de son compte afin de lui permettre d’accéder à l’ensemble des SERVICES EVENIUM et à son PROFIL.

UN IDENTIFIANT et un MOT DE PASSE temporaires peuvent également être adressés à l’UTILISATEUR, afin de lui permettre de participer à un EVENEMENT auquel il aura été invité par une personne qui aura fourni son adresse électronique. L’UTILISATEUR devra si nécessaire créer un compte pour participer à l’EVENEMENT.  Il lui sera également possible de s’identifier avec le MOT DE PASSE et l’IDENTIFIANT qu’il possède déjà.

Enfin certains SERVICES EVENIUM pourront être accessibles sans MOT DE PASSE. Cet accès se fera aux risques et périls de l’UTILISATEUR. Tant qu’un MOT DE PASSE n’aura pas été renseigné, l’UTILISATEUR sera prévenu de toute connexion à son compte par un email qui rappellera l’obligation de renseignement d’un MOT DE PASSE. La responsabilité d’EVENIUM ne pourra jamais être engagée du fait de l’utilisation du compte d’un UTILISATEUR par un tiers et l’UTILISATEUR garantit EVENIUM de tout recours qui pourrait être formée contre elle de ce fait.

Dans tous les cas, une vérification de concordance entre l’IDENTIFIANT et le cas échéant le MOT DE PASSE est automatiquement effectuée par le système. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison de ces deux codes permet à l’UTILISATEUR d’accéder à l’ensemble des SERVICES EVENIUM et à son PROFIL.

L’IDENTIFIANT et le MOT DE PASSE valent preuve de l’identité de l’UTILISATEUR et l’engagent sur toute utilisation faite par leur intermédiaire.

L’UTILISATEUR est responsable du maintien de la confidentialité de l’IDENTIFIANT et du MOT DE PASSE, et des activités qui pourraient être exercées sous cet IDENTIFIANT. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas autoriser les tiers à utiliser son compte, IDENTIFIANT et MOTS DE PASSE à quelque moment que ce soit, et d’informer immédiatement EVENIUM de toute utilisation, non autorisée, effective ou suspecté de ses comptes, IDENTIFIANTS et/ou MOT DE PASSE, ou de tout autre manquement ou manquement suspecté.

EVENIUM se réserve le droit de changer ou de mettre à jour le mode d’identification, à sa seule discrétion.

L’IDENTIFIANT et le MOT DE PASSE sont strictement personnels et incessibles.

EVENIUM se réserve le droit de résilier tout compte, qui aura été utilisé par une partie non autorisée ou par tout particulier autre que l’UTILISATEUR à qui l’IDENTIFIANT et le MOT DE PASSE ont été cédés.

1.4 Identifiants Facebook / Google / Linkedin / Twitter 

Afin de favoriser les mises en relations et optimiser les SERVICES EVENIUM, l’UTILISATEUR est informé qu’un service d’agrégation peut lui être proposé.

Outre l’IDENTIFIANT et le MOT DE PASSE, l’UTILISATEUR, s’il a expressément accepté le service d’agrégation,  pourra se connecter aux SERVICES EVENIUM en saisissant ses identifiants de connexion à des sites tiers sélectionnés par EVENIUM.

L’UTILISATEUR est informé qu’EVENIUM pourra ainsi accéder, aux fins d’agrégation, à ses différentes informations de base, notamment relatives à son compte, à son profil (le nom, la photo du profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur), à ses réseaux, ses intérêts, les groupes auxquels il appartient, la liste d’amis et d’autres informations que l’UTILISATEUR a renseignées ou communiquées sur ces sites tiers ce que l’UTILISATEUR accepte expressément et sans réserve.

1.5 Profil

Lors de la création d’un COMPTE, l’UTILISATEUR est invité à renseigner différentes INFORMATIONS PERSONNELLES le concernant.

L’UTILISATEUR est informé qu’il est libre de fournir ces INFORMATIONS PERSONNELLES, mais en cas de refus, il n’est pas certain qu’il puisse utiliser les SERVICES EVENIUM, ou participer à un EVENEMENT déterminé.

L’UTILISATEUR est dûment informé et accepte qu’à partir du moment où il mettra en ligne ces données, celles-ci seront conservées et traitées par EVENIUM dans les conditions et pour les finalités exposées ci-après (cf. article 4).

L’UTILISATEUR est également informé que les données qu’il mettra en ligne, telles que son nom, et le cas échéant sa société et sa fonction (mais non son adresse e-mail), seront visibles par les autres UTILISATEURS ou par le public dans les conditions décrites ci-après (cf. article 3). 

Dans la mesure où l’UTILISATEUR a renseigné ses identifiants de connexion aux sites tiers sélectionnés par EVENIUM, et accepté l’agrégation, son profil peut être agrégé directement à l’identique de celui créé sur lesdits sites tiers par importation des INFORMATIONS PERSONNELLES desdits comptes. 

L’UTILISATEUR pourra s’il le souhaite modifier ou supprimer les informations qui auront été recueillies, par l’intermédiaire de son PROFIL.

1.6 Protection des mineurs

Il est requis que l’UTILISATEUR soit une personne majeure et disposant de la capacité juridique, excepté dans les cadres éducatifs spécifiés ci-dessous. Notamment un ORGANISATEUR ne doit ni solliciter ni inviter un mineur à s’inscrire ou à utiliser un quelconque des SERVICES EVENIUM. Un PARTICIPANT ne doit pas inscrire un mineur en tant que PARTICIPANT additionnel.

Dans le cas d’un EVENEMENT dans le domaine de l’éducation, organisé par un ORGANISATEUR qui représente une entité officiellement reconnue comme institution éducative, alors les participants à cet EVENEMENT qui sont mineurs sont autorisés à devenir UTILISATEURS des SERVICES EVENIUM, pour un usage limité aux cas suivants. Ces UTILISATEURS mineurs ne sont pas autorisés à être ORGANISATEUR, et ils acceptent de ne pas utiliser les SERVICES EVENIUM en dehors de ces EVENEMENTS éducatifs. L’ORGANISATEUR est responsable d’assurer que l’EVENEMENT et le traitement des données des UTILISATEURS respectent l’ensemble des lois locales, notamment les lois relatives à la protection des mineurs. L’ORGANISATEUR est responsable de collecter les autorisations des parents ou tuteurs légaux de chaque UTILISATEUR mineur, comme les lois et règlementations locales le requièrent. L’ORGANISATEUR s’engage à limiter autant que possible la collecte d’informations personnelles concernant les mineurs, et y substituer autant que possible les informations d’un parent ou tuteur légal à la place.

Un parent ou tuteur légal peut demander d’accéder aux données de son enfant à tout moment, ainsi que demander des modifications ou l’effacement des données de son enfant, en envoyant sa demande par email à  [email protected], avec une pièce d’identité officielle ainsi qu’une preuve légale de la relation parentale ou tutoriale avec l’UTILISATEUR mineur.

2. UTILISATION DES SERVICES EVENIUM

2.1 Mise à disposition des SERVICES EVENIUM

Une fois l’inscription effectuée, l’UTILISATEUR pourra commencer à utiliser les SERVICES EVENIUM qui permettent notamment :

• d’organiser des EVENEMENTS,
• de participer à des EVENEMENTS en interagissant avec les autres PARTICIPANTS et/ou ORGANISATEURS et/ou intervenants, en publiant du CONTENU dont notamment des commentaires, des photos…

 

2.2 Téléchargement et utilisation des applications mobile ou web

Afin d’utiliser ConnexMe depuis un DEVICE, l’UTILISATEUR pourra télécharger l’APPLICATION MOBILE et s’engage à en respecter les termes et obligations tels que définis ci-après. L’APPLICATION MOBILE est téléchargeable sur l’Apple Store et l’Android Store (tel Google Play etc.). Les tarifs appliqués par l’opérateur de téléphonie mobile relatifs au téléchargement de l’APPLICATION MOBILE et à son utilisation restent à la charge de l’UTILISATEUR.

 

2.3 Téléchargement de l’application CONNEXME TV 

Afin de capturer le contenu des EVENEMENTS et afficher des éléments interactifs, l’ORGANISATEUR devra télécharger l’application CONNEXME TV disponible auprès d’EVENIUM, et s’engage à en respecter les termes et obligations définis ci-après et notamment à l’article 6 ci-après.  

 

2.4 Notifications / Hyperliens

Lorsqu’un UTILISATEUR participera à un EVENEMENT et se connectera à des sites tiers et/ou à d’autres applications depuis son terminal mobile, des notifications signalant une activité sur l’EVENEMENT (publication d’un contenu / invitation à un vote, etc.) pourront s’afficher sur l’écran de l’UTILISATEUR, si cette fonctionnalité a été activée sur le terminal mobile.

En cliquant sur un hyperlien, les Utilisateurs sont susceptibles d’être redirigés vers des sites tiers dont la politique de gestion des données personnelles pourrait être différente de celle d’EVENIUM. Il appartient donc à chaque Utilisateur de consulter la charte de données personnelles de ces sites tiers, étant entendu que EVENIUM ne saurait être responsable des informations transmises ou collectées par ces sites tiers, lors de visites sur ces sites.

3. ORGANISATION ET PARTICIPATION AUX EVENEMENTS

3.1 Organisation d’EVENEMENTS

3.1.1 Organisation d’EVENEMENTS par l’ORGANISATEUR

L’ORGANISATEUR a la possibilité d’organiser plusieurs EVENEMENTS à partir d’un compte unique.

L’ORGANISATEUR organise sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques et profits les EVENEMENTS.

Il confirme à EVENIUM qu’il a respecté toutes les obligations légales et réglementaires à ce titre (obtention de licences, respects des droits de propriété intellectuelle, assurances, etc.).

L’ORGANISATEUR déclare notamment disposer :

• du droit de distribuer les BILLETS afférents à l’EVENEMENT et que ce droit n’est restreint par aucun engagement contracté avec une partie tierce ;
• de toutes les autorisations, administratives notamment, requises pour l’organisation de l’EVENEMENT. A ce titre, il s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à l’EVENEMENT et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : le code du travail, la réglementation applicable à l’hygiène et à la sécurité, aux établissements recevant du public, aux débits de boisson…

Il sera demandé à l’ORGANISATEUR de fournir son identité exacte à savoir son état civil complet (civilité, nom, prénom(s)), son adresse électronique, et le cas échéant son adresse postale, ses date et lieu de naissance, sa fonction et sa société. Si l’ORGANISATEUR est une personne morale, ces informations comprennent notamment la dénomination et la raison sociale de la société, l’adresse postale de facturation, l’adresse électronique, le nom d’un contact de présentation autorisé et/ou le nom du responsable. Ces données seront collectées par EVENIUM dans les conditions et pour les finalités précisées à l’article 4.

Si l’ORGANISATEUR représente une personne morale, il certifie y être parfaitement habilité, et doit être en mesure de justifier d’un pouvoir pour engager cette entité et plus particulièrement la représenter, l’inscrire sur le SITE, organiser des EVENEMENTS au nom de cette personne morale et conférer à EVENIUM le mandat de facturation et d’encaissement ci-dessous décrits.

En outre, l’ORGANISATEUR déclare que la personne morale qu’il représente est dûment enregistrée au registre du commerce et des sociétés, qu’elle ne fait l’objet d’aucune mesure de redressement, liquidation, sauvegarde judiciaire et qu’elle a la pleine capacité de contracter.

L’ORGANISATEUR doit dans tous les cas communiquer sans délai à EVENIUM toute modification de son nom ou le cas échéant de la raison sociale de la personne morale qu’il représente, de son domicile, le cas échéant du siège social de la personne morale qu’il représente, de son adresse de facturation, le cas échéant de la forme juridique de son entreprise, de ses coordonnées bancaires ou de son numéro de TVA intracommunautaire, ou de sa situation juridique (redressement, liquidation, etc.).

L’ORGANISATEUR est informé que quelle que soit la teneur des modifications qui pourraient être apportées, la numérotation des factures d’un même EVENEMENT suivra la même séquence. Si les modifications sur la personne de l’ORGANISATEUR étaient telles qu’elles devaient nécessiter une réinitialisation des numéros de facture, un nouveau compte au nom de cette nouvelle personne devrait être créé.

EVENIUM se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire, toute demande d’adhésion, et ce sans avoir à justifier de cette décision.

L’ORGANISATEUR fera une présentation loyale et sincère de ses EVENEMENTS de sorte à ne pas créer de confusion ni d’erreur dans l’esprit des Participants. Notamment, aucune confusion ne devra être créée sur la simple qualité de prestataire de la société EVENIUM dont le nom ne devra être associé à l’organisation d’aucun EVENEMENT.

En aucun cas EVENIUM ne vérifiera la véracité des informations publiées.

L’ORGANISATEUR s’interdit d’organiser des EVENEMENTS illicites ou interdits (et notamment, faire de la promotion pour des produits illicites, des produits alcoolisés, des armes, des activités de jeux de hasard et de paris, de tabac, des services de prostitution, etc. cf. infra).

Pour les besoins du service BILLETTERIE, EVENIUM reçoit mandat de distribuer et de vendre, au nom de l’ORGANISATEUR, les BILLETS correspondant à chaque EVENEMENT dans les conditions précisées ci-après.

3.1.2 Invitations adressées par Evenium pour le compte de l’ORGANISATEUR ou inscription d’une personne par un PARTICIPANT

EVENIUM pourra adresser au nom et pour le compte de l’ORGANISATEUR ou d’un PARTICIPANT un courrier électronique comportant une invitation, à des PARTICIPANTS ou à des tiers, dont les noms et adresses électroniques lui auront été remises par l’ORGANISATEUR ou le PARTICIPANT.

Le PARTICIPANT pourra également acheter des billets pour des tiers.  Il garantit à l’ORGANISATEUR et à EVENIUM qu’il est autorisé à transmettre les noms et adresses électroniques des personnes qu’il a inscrites à l’EVENEMENT.

EVENIUM rappellera aux destinataires des BILLETS ou des invitations, qu’ils ont été invités à la demande de L’ORGANISATEUR ou du PARTICIPANT et qu’elles disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent. 

Si elle n’en possède pas, EVENIUM proposera à la personne invitée de créer un compte CONNEXME afin de pouvoir participer à l’EVENEMENT. Les données renseignées seront conservées par EVENIUM et transmises à l’ORGANISATEUR afin de permettre la participation à l’EVENEMENT, dans les conditions prévues à l’article 4 ci-après.

L’ORGANISATEUR peut également transmettre à EVENIUM les noms, prénoms, photos, fonction, nom de la société employeur, adresses électroniques, etc… de personnes confirmées comme participant à un EVENEMENT et dispensées de l’achat d’un BILLET par le service de BILLETTERIE. L’ORGANISATEUR garantit dans ce cas à EVENIUM que ces personnes ont été informés de leur droit d’accès, de modification et de suppression de ces données, qu’elles ont donné leur accord exprès pour que leur nom, leur prénom, leur fonction, la société qui les emploie et leur photo, soient transférées à EVENIUM, apparaissent sur la liste des PARTICIPANTS, et qu’ils pourront être contactés par d’autres PARTICIPANTS (étant précisé que leur adresse électronique ne sera pas communiquée à ces derniers). La présence de ces PARTICIPANTS à l’EVENEMENT sera signalée aux autres PARTICIPANTS présents à l’EVENEMENT.

Dans les cas de figure mentionnés aux 5 alinéas ci-dessus, Evenium n’agira alors que comme mandataire de l’ORGANISATEUR ou du PARTICIPANT sans disposer d’aucun droit d’utilisation pour son compte sur ces noms et adresses électroniques aussi longtemps que les personnes invitées ou les PARTICIPANTS n’auront pas accepté les présentes CGUV.

L’ORGANISATEUR ou le PARTICIPANT ayant demandé l’envoi d’invitations ou l’inscription de ces personnes à l’EVENEMENT déclare qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires (notamment requis par la loi informatique et liberté) sur les éléments transmis à EVENIUM dans le cadre du présent article et garantit EVENIUM contre toute action qui pourrait être engagée à son encontre à ce titre, s’engage à relever EVENIUM indemne de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, de toute indemnité transactionnelle qu’EVENIUM pourrait devoir verser et à rembourser à EVENIUM tous les frais qu’elle aurait pu exposer pour sa défense et notamment les frais d’avocat, tant au cours du précontentieux que du contentieux.

3.2 Mandat de facturation

L’ORGANISATEUR reconnaît, que pour l’usage du service de BILLETTERIE, il concédera pour chaque EVENEMENT, un mandat à EVENIUM d’établir en son nom et pour son compte des factures en bonne et due forme. EVENIUM n’assume donc que le rôle d’un intermédiaire « transparent ». Pour les EVENEMENTS dont la devise est en dollar américain, dollar canadien, réal brésilien ou peso mexicain, le mandat de facturation est directement donné par l’ORGANISATEUR à EVENIUM INCORPORATED.

Dans ce cas, la vente des BILLETS sera conclue directement entre le PARTICIPANT et l’ORGANISATEUR. L’ORGANISATEUR reste le seul responsable de l’organisation de l’EVENEMENT, son déroulement, de son annulation et de ses conséquences, ainsi que de l’exécution du contrat formé avec le PARTICIPANT.

EVENIUM ne saurait être, d’une quelconque manière que ce soit, considérée comme partie au contrat conclu entre le PARTICIPANT et l’ORGANISATEUR.

EVENIUM ne sera en aucun cas responsable de la mauvaise exécution du contrat liant le PARTICIPANT à l’ORGANISATEUR qui garantit EVENIUM de tout recours dirigé contre lui de ce fait.

Ce mandat concernera limitativement la facturation de la vente des BILLETS des EVENEMENTS de l’ORGANISATEUR.

L’ORGANISATEUR sera seul responsable du respect de la règlementation applicable en matière de facturation, ainsi que de la déclaration et du paiement de la TVA auprès des autorités fiscales compétentes, ainsi que du paiement de tout autre impôt et/ou taxe et/ou droits applicable à l’EVENEMENT dont il demeure personnellement responsable et redevable.

Le taux de TVA applicable à chaque EVENEMENT sera renseigné par l’ORGANISATEUR via un formulaire dans l’interface de gestion d’EVENEMENTS.

L’ORGANISATEUR aura à sa disposition sur une page dédiée du SITE une copie de chaque facture émise que l’ORGANISATEUR s’engage à réclamer à EVENIUM en cas de manquement à cette obligation.

L’ORGANISATEUR disposera d’un délai de 10 jours pour contester le contenu des factures émises en son nom et pour son compte. Ce délai commencera à courir au jour de la date d’émission de la facture.

3.3 Mandat d’encaissement

Pour les paiements en ligne via STRIPE ou Paypal, les fonds sont directement transférés sur le compte STRIPE ou Paypal de l’ORGANISATEUR.

Pour les paiements en ligne utilisant le module de paiement en ligne EVENIUM (c’est-à-dire ni STRIPE ni Paypal), l’ORGANISATEUR reconnaît qu’il concédera pour chacun de ces EVENEMENTS un mandat à EVENIUM, qui l’accepte, d’encaisser en son nom et pour son compte les sommes qui lui sont dues au titre de la vente des BILLETS. L’ORGANISATEUR pourra visualiser sur l’interface de gestion d’EVENEMENTS, les sommes perçues par EVENIUM ou par EVENIUM INCORPORATED au nom et pour le compte de l’ORGANISATEUR.

L’ORGANISATEUR autorise EVENIUM ou EVENIUM INCORPORATED à déduire automatiquement des sommes correspondant à la  vente des billets, les commissions Evenium dues ainsi que toute autre somme due par l’ORGANISATEUR à EVENIUM.

En conséquence de ce qui précède, l’ORGANISATEUR autorise expressément EVENIUM ou EVENIUM INCORPORATED à agir en son nom et pour son compte pour la vente des BILLETS, l’émission de la facture correspondante, et l’émission et la communication des BILLETS aux PARTICIPANTS.

L’ORGANISATEUR accepte de reconnaître la validité de tous les BILLETS qui pourraient être émis par EVENIUM.

3.4 Prix / Rémunération

Pour les évènements payants, le prix des BILLETS, toutes taxes comprises, et la devise seront déterminés par l’ORGANISATEUR. Le prix des BILLETS ne pourra être inférieur au montant indiqué en Annexe 1 (colonne “Prix minimum par billet”).  Les BILLETS peuvent être gratuits.

EVENIUM percevra pour chaque BILLET vendu une commission correspondant au barème figurant à l’Annexe 1.

La rémunération d’EVENIUM est totalement indifférente des impayés liés au rejet de paiements par carte de crédit. Ce risque sera supporté par l’ORGANISATEUR seul, sans affecter la rémunération d’EVENIUM.

EVENIUM ou EVENIUM INCORPORATED pour les EVENEMENTS dont la devise est en dollar américain, dollar canadien, réal brésilien ou peso mexicain, se réserve le droit, à tout moment, de conserver les sommes encaissées pour le compte de l’ORGANISATEUR si EVENIUM ou EVENIUM INCORPORATED estime que l’EVENEMENT présente un risque de fraude, ou bien si EVENIUM ou EVENIUM INCORPORATED juge que des remboursements sont ou seront potentiellement à effectuer (annulation d’inscription, sommes en litige, contestation d’un paiement par un acheteur, violation des présentes CGUV, violation de la réglementation applicable), ou bien s’il existe un litige quelconque avec l’ORGANISATEUR.

Toute contestation de paiement par un acheteur sera imputée à l’ORGANISATEUR, et déduite des sommes qui lui sont dues. Si une telle contestation devait intervenir après le reversement à l’ORGANISATEUR des sommes dues, l’ORGANISATEUR s’engage à rembourser à EVENIUM ou EVENIUM INCORPORATED les montants contestés ainsi que les frais de gestion associés, stipulés en Annexe 1 (colonne “Frais de traitement d’un impayé”).

EVENIUM se réserve le droit de suspendre le compte de l’ORGANISATEUR en cas de défaut de paiement des commissions qui lui sont dues.

Lors du paramétrage de son EVENEMENT, l’ORGANISATEUR choisit une devise parmi celles proposées par EVENIUM. EVENIUM OU EVENIUM INCORPORATED encaissera et distribuera les fonds dans la devise précédemment choisie.

3.5 Réservation

L’UTILISATEUR procède à la réservation des places pour l’EVENEMENT en cliquant sur le bouton “valider” sur la page récapitulant les éléments de la réservation.

Les systèmes d’enregistrement automatique d’EVENIUM sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la convention. 

Toute réservation confirmée par l’UTILISATEUR en cliquant sur le bouton “valider” vaut engagement de réservation ferme, définitif et irrévocable. 

3.6 Confirmation de Commande

EVENIUM confirme l’acceptation de la réservation à l’UTILISATEUR, par e-mail. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la réservation par EVENIUM. L’UTILISATEUR est informé et accepte expressément qu’EVENIUM se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, sous réserve d’en informer l’UTILISATEUR. Dans tous les cas de figure, la vente du BILLET est conclue sous la condition du paiement complet du prix du BILLET.

3.7 Règlement / Remboursement

Pour les évènements utilisant le module de paiement en ligne EVENIUM (c’est-à-dire ni STRIPE ni Paypal), L’ORGANISATEUR percevra, sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées, le produit de la vente des BILLETS après déduction de la rémunération d’EVENIUM, au plus tard 10 jours ouvrés après la date de fin de l’EVENEMENT si aucun paiement n’a eu lieu après la date de fin d’EVENEMENT. Dans le cas contraire, le délai de 10 jours ouvrés court à partir du dernier paiement réalisé.

Tout paiement intervenant avant le 10ème jour ouvré ne constituera qu’une avance de fonds dont EVENIUM pourra demander le remboursement à l’ORGANISATEUR qui  devra y procéder sans délai.

Pour être recevables, les contestations devront être adressées à EVENIUM par l’ORGANISATEUR par courrier recommandé avec accusé réception dans les 15 jours du règlement.

L’ORGANISATEUR s’engage à prévenir EVENIUM de l’annulation d’un EVENEMENT.

Dans ce cas, l’ORGANISATEUR s’engage à rembourser les BILLETS aux PARTICIPANTS et donne expressément mandat à EVENIUM ou à EVENIUM INCORPORATED pour y procéder dans les 15 jours suivant la date à laquelle l’EVENEMENT aurait dû s’achever s’il s’était tenu et dans l’hypothèse où l’ORGANISATEUR n’y aurait pas procédé lui-même (cf. (v.) ci-dessous).

EVENIUM OU EVENIUM INCORPORATED n’est tenue de rembourser les PARTICIPANTS qu’à hauteur des sommes qu’elle détient pour le compte de l’ORGANISATEUR au titre de l’EVENEMENT, déduction faite des sommes dues à EVENIUM au titre de sa rémunération.

1. Si les fonds détenus par EVENIUM ou EVENIUM INCORPORATED pour le compte d’un ORGANISATEUR, déduction faite de la rémunération d’EVENIUM, permettent le remboursement de l’ensemble des PARTICIPANTS à un EVENEMENT, les PARTICIPANTS seront automatiquement remboursés du prix du BILLET sous réserve et dans la limite des accords éventuellement intervenus entre l’ORGANISATEUR et les PARTICIPANTS.
2. Si les fonds détenus par EVENIUM ou EVENIUM INCORPORATED pour le compte d’un ORGANISATEUR, déduction faite de la rémunération d’EVENIUM, ne permettent pas le remboursement de l’ensemble des PARTICIPANTS à un EVENEMENT, l’ORGANISATEUR devra adresser à EVENIUM ou à EVENIUM INCORPORATED pour les EVENEMENTS dont la devise est en dollar américain, dollar canadien, réal brésilien ou peso mexicain dans les 5 jours de l’annulation de l’EVENEMENT les sommes nécessaires pour y procéder. Dès réception des fonds, EVENIUM ou EVENIUM INCORPORATED procédera au remboursement des PARTICIPANTS dans les termes figurant au (i) ci-dessus.
3. Si ces sommes ne sont pas parvenues à EVENIUM ou à EVENIUM INCORPORATED dans ce délai, EVENIUM ou EVENIUM INCORPORATED reçoit d’ores et déjà mandat de l’ORGANISATEUR pour rembourser les PARTICIPANTS qui en font la demande, dans la limite des sommes qu’EVENIUM ou EVENIUM INCORPORATED détient pour le compte de l’ORGANISATEUR déduction faite des sommes dues à EVENIUM au titre de sa rémunération, dans l’ordre des demandes de remboursement, pendant un délai de 6 mois suivant la date à laquelle l’EVENEMENT aurait dû s’achever.
4. Passé ce délai de 6 mois, EVENIUM ou EVENIUM INCORPORATED est expressément autorisée par les PARTICIPANTS à verser à l’ORGANISATEUR le reliquat des sommes qu’elle détient pour son compte, déduction faite des sommes dues à EVENIUM au titre de sa rémunération. Le PARTICIPANT et l’ORGANISATEUR feront leur affaire du remboursement du prix du BILLET de l’EVENEMENT annulé, sans le concours ni l’intervention d’EVENIUM ou d’EVENIUM INCORPORATED, ni sans que leur responsabilité ne puisse jamais être engagée de ce fait.
5. Dans tous les cas de figure, le remboursement du BILLET d’un PARTICIPANT peut être effectué par l’ORGANISATEUR lui-même, qui dispose pour ce faire d’une page dédiée de la console d’administration. Selon l’accord éventuellement intervenu entre l’ORGANISATEUR et les PARTICIPANTS, le remboursement du BILLET peut être total ou partiel. EVENIUM ou EVENIUM INCORPORATED reçoit d’ores et déjà mandat pour rembourser un PARTICIPANT sur les fonds qu’elle détient pour le compte de l’ORGANISATEUR. EVENIUM OU EVENIUM INCORPORATED ne procédera à ce remboursement qu’autant qu’elle détient pour le compte de l’ORGANISATEUR au titre de l’EVENEMENT les fonds nécessaires déduction faite des sommes qui lui sont dues au titre de sa rémunération. Si tel ne devait pas être le cas, l’ORGANISATEUR devrait adresser à EVENIUM ou à EVENIUM INCORPORATED pour les EVENEMENTS dont la devise est en dollar américain, dollar canadien, réal brésilien ou peso mexicain les sommes nécessaires pour procéder à ce remboursement.

3.8 Billets

Les BILLETS ne seront ni repris, ni échangés. Les BILLETS sont personnels et incessibles, même pour un prix inférieur à leur prix de vente.

Un BILLET ne permet l’accès qu’à un PARTICIPANT unique. En cas de duplication d’un BILLET, le droit d’entrée sera consommé par la présentation du premier BILLET. Le cas échéant, l’ORGANISATEUR peut décider de contrôler l’identité des PARTICIPANTS à l’entrée de son EVENEMENT et peut exiger la présentation de tout justificatif (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire …)

Les BILLETS sont imprimés par le PARTICIPANT et doivent être parfaitement lisibles, sous peine de se voir refuser l’entrée sans indemnité.

Bien que la présente vente soit faite à distance, aucun délai de rétractation n’est prévu en faveur du Participant, s’agissant d’une prestation de service de loisirs fournie à une date déterminée (art. L. 121-20-4 du code de la consommation).

L’ORGANISATEUR se réserve le droit de modifier les caractéristiques non substantielles de l’EVENEMENT à charge pour ce dernier d’en informer le PARTICIPANT.

3.9 Conditions Générales Organisateur

L’ORGANISATEUR est libre de déterminer des conditions générales qui s’appliqueront à la relation contractuelle qui existera entre lui et le PARTICIPANT. Ces conditions générales viendront compléter les présentes. En cas de contradiction les présentes CGUV prévaudront.

Le PARTICIPANT formalisera son acceptation de ces conditions générales en cliquant sur la case « J’accepte les conditions générales de l’ORGANISATEUR » sur le formulaire d’inscription à l’EVENEMENT.

3.10 Partage des informations avec les autres utilisateurs : caractère public ou privé de l’EVENEMENT

Lorsque l’ORGANISATEUR a défini l’EVENEMENT comme privé, les INFORMATIONS PERSONNELLES de l’UTILISATEUR (à l’exception de son adresse électronique) et le CONTENU mis en ligne par ce dernier seront partagés avec les autres PARTICIPANTS au même EVENEMENT, en ce compris les ORGANISATEURS, dans les conditions prévues par les présentes CGUV et sous réserve des restrictions que l’UTILISATEUR aura déterminées, via son PROFIL, ce que l’UTILISATEUR accepte expressément et sans réserve.

Lorsque l’ORGANISATEUR a défini l’EVENEMENT comme public  les INFORMATIONS PERSONNELLES de l’UTILISATEUR (à l’exception de son adresse électronique) et le CONTENU qu’il aura mis en ligne seront librement accessibles au public, dans les conditions prévues par les présentes CGUV et sous réserve des restrictions que l’UTILISATEUR aura déterminées, via son PROFIL, ce que l’UTILISATEUR accepte expressément et sans réserve.

Dans tous les cas, l’UTILISATEUR accepte que ces INFORMATIONS PERSONNELLES (à l’exception de son adresse électronique) et le CONTENU soient visibles au cours des EVENEMENTS sur tout support en ce compris les APPLICATIONS CONNEXME,  mais aussi projetés sur les écrans servant de support à la retransmission des EVENEMENTS et que tout PARTICIPANT à l’EVENEMENT puisse librement consulter la liste des autres PARTICIPANTS à ce même EVENEMENT et entrer en contact entre eux (il est précisé que l’adresse électronique d’un PARTICIPANT ne sera pas visible par les autres).

L’UTILISATEUR est informé que sa participation à un EVENEMENT pourra être visible du public ou de personnes choisies par l’ORGANISATEUR.

3.11 Présence à un EVENEMENT

Le signalement de la présence d’un PARTICIPANT à un EVENEMENT résultera de son enregistrement auprès de l’ORGANISATEUR sur le lieu de l’EVENEMENT ou d’une déclaration du PARTICIPANT (« check in ») par l’activation de la fonction prévue à cet effet sur l’APPLICATION CONNEXME. Dans ce dernier cas, le PARTICIPANT s’engage à ne se déclarer présent qu’en cas de présence effective à l’EVENEMENT. EVENIUM se réserve le droit modifier le statut de présence de tout PARTICIPANT déclaré présent mais qui ne le serait pas effectivement.

4. DONNEES PERSONNELLES

4.1 Données Collectées par Evenium

L’UTILISATEUR est informé et accepte qu’EVENIUM collecte et conserve les informations qu’il communique lors de la création de son PROFIL, de l’organisation ou de la participation à un EVENEMENT, de l’utilisation des SERVICES EVENIUM ou sur le FORMULAIRE DE FACTURATION.

L’accès aux SERVICES EVENIUM est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique, sauf dans le cas particulier du cadre éducatif spécifié en section 1.F.

Ces informations sont destinées à enrichir le PROFIL de l’UTILISATEUR, à personnaliser les SERVICES EVENIUM qui lui sont offerts et à permettre au PARTICIPANT de participer aux EVENEMENTS qu’il aura choisis et le cas échéant de recevoir la facture liée à l’EVENEMENT. 

Ces données permettent ainsi de suivre l’activité d’un UTILISATEUR sur EVENIUM (participation à et/ou organisation d’EVENEMENTS). Ils permettent également à chaque UTILISATEUR d’accéder à son PROFIL, à ses factures s’il est ORGANISATEUR, à ses billets d’entrée s’il est PARTICIPANT, de rechercher ou de consulter la liste des EVENEMENTS passés auxquels il a déjà participé ou de rechercher des EVENEMENTS futurs en fonction de ses centres d’intérêts. Ces données permettent également aux autres UTILISATEURS d’entrer en contact avec lui – via EVENIUM (son adresse électronique n’étant jamais communiquée) – lors d’EVENEMENTS auxquels ils participent ensemble. 

EVENIUM ne pourra faire usage de ces DONNEES PERSONNELLES (et notamment de l’adresse postale ou email) que dans le cadre des SERVICES EVENIUM. En aucun cas, EVENIUM ne pourra:

• utiliser ces DONNEES PERSONNELLES à des fins de prospection commerciale,
• vendre ces DONNEES PERSONNELLES à des tiers. 

Si l’UTILISATEUR est un ORGANISATEUR, EVENIUM pourra utiliser ses DONNEES PERSONNELLES pour l’informer sur les SERVICES EVENIUM. 

Les DONNEES PERSONNELLES (i) renseignées par l’UTILISATEUR lors de la création d’un PROFIL, de l’utilisation de CONNEXME, (ii) lors de la participation à un EVENEMENT (iii) recueillies s’il a accepté le service d’agrégation, (iv) les adresses IP et (v) les coordonnées de facturation et de compte renseignées par L’ORGANISATEUR sont directement collectées par EVENIUM, qui est le responsable du traitement.

Les DONNEES PERSONNELLES sont à l’usage exclusif d’EVENIUM et de ses partenaires contractuels, notamment impliqués dans le traitement des commandes ou l’organisation des EVENEMENTS.

EVENIUM traite et conserve ces DONNEES PERSONNELLES dans le respect dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n° 1508013). Ces DONNEES PERSONNELLES sont conservées sur les serveurs d’EVENIUM ou sur ceux de ses prestataires. 

EVENIUM peut être contrainte d’avoir à communiquer ces informations sur réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l’État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. 

EVENIUM peut également utiliser l’adresse IP pour identifier les UTILISATEUR qui contreviendraient aux présentes ou qui causeraient un dommage à EVENIUM. Dans ces cas, EVENIUM pourra être contrainte de transmettre les données de connexion sur réquisition des autorités compétentes.

Afin d’offrir ses services, EVENIUM est susceptible d’utiliser des COOKIES. L’UTILISATEUR est informé qu’en application de la Loi Informatique et Liberté, il peut s’y opposer en paramétrant son ordinateur ou son terminal mobile. Toutefois, les COOKIES étant indispensables au bon fonctionnement du service, leur désactivation pourrait rendre impossible l’accès à l’interface de gestion du SITE. Pour plus d’informations sur les cookies, l’UTILISATEUR est invité à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de leur navigateur Internet.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, et à la GDPR, l’UTILISATEUR dispose, concernant ses DONNEES PERSONNELLES collectées par EVENIUM, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, et d’un droit de définir des directives post mortem. Ces droits peuvent être exercés en adressant un message électronique à l’adresse [email protected]. 

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi « Informatique et Liberté », la demande de l’UTILISATEUR devra être présentée par écrit et devra être signée et accompagnées d’une copie scannée d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. EVENIUM disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

EVENIUM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les DONNEES PERSONNELLES afin, notamment, d’empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. EVENIUM s’engage à informer l’UTILISATEUR dans les 72 h en cas de violation de ces données. 

EVENIUM pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par EVENIUM dans une base de données.

4.2 Données adressées par EVENIUM à l’ORGANISATEUR lors de la participation à un EVENEMENT 

Le PARTICIPANT est informé que les données qu’il aura renseignées lors de la création de son compte EVENIUM  – à l’exception le cas échéant du MOT DE PASSE –  ou de l’inscription à un EVENEMENT seront transmises à l’ORGANISATEUR de L’EVENEMENT, auquel le PARTICIPANT aura choisi de participer. 

L’ORGANISATEUR s’engage à en faire un usage conforme aux lois et règlements et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, ainsi qu’à la GDPR, et à les utiliser pour la seule inscription de l’UTILISATEUR à cet EVENEMENT, à l’émission du billet. L’ORGANISATEUR s’interdit de faire tout autre usage de ces données.

Le PARTICIPANT donne expressément son consentement au transfert de ces données à l’ORGANISATEUR, pour les seules finalités décrites ci-avant.

4.3 Les données collectées par l’ORGANISATEUR dans le formulaire paramétrable

L’ORGANISATEUR peut pour les seuls besoins de l’organisation de l’EVENEMENT et sous sa seule responsabilité, solliciter auprès des PARTICIPANTS la communication de données complémentaires qu’il détermine, en mettant en place un formulaire de collecte spécifique, dont il définit les champs. Il s’engage à ne pas insérer dans le formulaire mis à sa disposition de données qui ne seraient pas directement liées et/ou nécessaires pour permettre au PARTICIPANT de participer à l’EVENEMENT.

Le PARTICIPANT qui souhaite participer à cet EVENEMENT est libre d’accepter ou de refuser de fournir ces données complémentaires. L’ORGANISATEUR décide seul du caractère facultatif ou obligatoire des questions et des conséquences qui s’attacheront au refus de répondre.

L’ORGANISATEUR est seul propriétaire de la base de données constituée par la collecte des données figurant sur le FORMULAIRE PARAMETRABLE et est seul responsable du traitement de ces données, nécessaires à son EVENEMENT.

En toutes circonstances, l’ORGANISATEUR s’engage à respecter toutes les lois applicables concernant la collecte des données personnelles de mineurs. Notamment l’ORGANISATEUR est responsable de collecter les autorisations signées des parents ou tuteurs légaux de ces mineurs lorsque nécessaire. L’ORGANISATEUR doit s’efforcer au maximum de ne collecter aucune donnée personnelle concernant des mineurs, et collecter autant que possible les adresses emails ou tout autre identifiant de moyen de communication personnel de leurs parents ou tuteurs légaux, à la place.

L’ORGANISATEUR garantit EVENIUM contre toute action qui pourrait être engagée à son encontre du fait des données collectées par le formulaire paramétrable, et s’engage à:

• relever EVENIUM indemne de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de leur fait, de toute indemnité transactionnelle qu’EVENIUM pourrait devoir verser,
• rembourser à EVENIUM tous les frais qu’elle aurait pu exposer pour sa défense et notamment les frais d’avocat, tant au cours du précontentieux que du contentieux.

L’ORGANISATEUR garantit à EVENIUM que les données personnelles qu’il collecte sont traitées et conservées dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France, en vigueur dans le pays de l’ORGANISATEUR, ainsi que dans le pays dans lequel se déroule l’EVENEMENT, et sont conservées pour une durée raisonnable conforme à la finalité de la collecte.

L’ORGANISATEUR déclare également que cette collecte a fait l’objet de toutes les déclarations nécessaires auprès des organismes légaux (CNIL, etc.). Si l’ORGANISATEUR n’est pas établi en France, il garantit à EVENIUM qu’il offrira un niveau de protection équivalent à celui offert par la législation française.

L’ORGANISATEUR garantit également qu’il respecte les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, incluant la GDPR, notamment pour permettre l’exercice des droits dont dispose le PARTICIPANT (accès, rectification, suppression, etc.). 

Le PARTICIPANT est informé qu’il devra exercer ses droits, pour cette catégorie de données, directement auprès de l’organisateur.

Dans la mesure où un contenu de l’ORGANISATEUR contenant des Données Personnelles est envoyé par l’ORGANISATEUR à EVENIUM à travers les SERVICES EVENIUM, les termes du “Data Processing Addendum” en Annexe 2 s’appliquent, et deviennent partie intégrante des présentes CGUV.

4.4 Géo-localisation

L’UTILISATEUR est informé qu’EVENIUM peut procéder à sa géolocalisation pour les besoins des SERVICES EVENIUM, ce que l’UTILISATEUR accepte sans réserve. Notamment, certains EVENEMENTS pourront être organisés en fonction de critères géographiques déterminés.

5. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES EVENIUM

5.1 Utilisation licite des SERVICES EVENIUM

EVENIUM se réserve le droit de rejeter, de façon discrétionnaire, toute inscription et ce sans avoir à justifier de cette décision.

EVENIUM se réserve le droit de supprimer sans préavis et librement tout CONTENU ne respectant pas les présentes CGUV, ou qui seraient contraires aux bonnes mœurs, à la réglementation applicable en matière de liberté de la presse, liberté d’expression, d’apologie de crime, de négation de crime, d’appel à la violence, de droit de la consommation, droit de la propriété, en ce compris en matière de droits de propriété intellectuelle sans que cette liste ne soit limitative.

EVENIUM se réserve le droit de refuser l’inscription de tout UTILISATEUR qui ne répondrait pas aux conditions susvisées ou mettre fin, sans préavis, à toutes les fonctionnalités d’un UTILISATEUR qui enfreindrait la loi de quelque manière que ce soit.

EVENIUM se réserve le droit de ne pas proposer tout EVENEMENT, qui contreviendrait aux termes des présentes, sous réserve d’en informer préalablement l’ORGANISATEUR, dans un délai raisonnable.

5.2 Respect de l’intégrité des SITES EVENIUM

5.2.1 Respect des droits de propriété intellectuelle

Le présent contrat ne confère à l’UTILISATEUR aucun droit de propriété intellectuelle sur les SITES EVENIUM, qui demeurent la propriété entière et exclusive d’EVENIUM, à l’exception des contenus intégrés par L’UTILISATEUR.

En conséquence l’ensemble des éléments (textes, logos, illustrations, etc.) figurant sur les SITES EVENIUM et les APPLICATIONS CONNEXME – à l’exception des contenus intégrés par les UTILISATEURS – sont la propriété exclusive d’EVENIUM et peuvent être protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est interdit à l’Utilisateur de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de représenter, distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu des SITES EVENIUM, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, à l’exception des contenus intégrés par L’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR s’oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur les SITES EVENIUM, les supports et la documentation.

L’UTILISATEUR s’interdit de traduire, adapter, d’arranger, décompiler, ou de modifier les SITES EVENIUM , de les exporter, de les fusionner avec d’autres applications informatiques. L’UTILISATEUR s’interdit également de tenter d’obtenir le code source des SITES EVENIUM.

Tout acte de reproduction, diffusion, adaptation, d’un contenu publié par un tiers ou de tout ou partie du site, pourrait s’analyser en acte de contrefaçon sans que la responsabilité de EVENIUM ne puisse être engagée d’une quelconque manière, ce que l’UTILISATEUR accepte sans réserve.

Les marques EVENIUM et CONNEXME, ainsi que toutes les autres marques et logos liés aux services EVENIUM et CONNEXME, déposés ou non, reproduits au sein du SITE, ainsi que les noms de domaine www.evenium.net, www.evenium.com et www.evenium.me sont et demeureront la propriété exclusive de EVENIUM. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces signes sans accord exprès et préalable d’EVENIUM est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive de ces éléments de propriété intellectuelle, EVENIUM se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qu’elle aura subi.

5.2.2 Respect de l’intégrité des applications logicielles

Le présent contrat ne confère à l’UTILISATEUR aucun droit de propriété intellectuelle sur les APPLICATIONS CONNEXME, qui demeurent la propriété entière et exclusive d’EVENIUM.

L’UTILISATEUR s’oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur les APPLICATIONS CONNEXME, les supports et la documentation.

L’UTILISATEUR s’interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire les logiciels constituant les APPLICATIONS CONNEXME en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution ou du stockage du logiciel.

L’UTILISATEUR s’interdit de traduire, adapter, d’arranger, décompiler, ou de modifier le logiciel, de l’exporter, de le fusionner avec d’autres applications informatiques. L’UTILISATEUR s’interdit également de tenter d’obtenir le code source des APPLICATIONS CONNEXME.

5.3 Engagements liés aux CONTENUS publiés par l’utilisateur

L’UTILISATEUR est entièrement responsable du contenu qu’il met en ligne, tant sur son profil en remplissant ses INFORMATIONS PERSONNELLES, qu’en le partageant avec les autres PARTICIPANTS.

Il s’engage ainsi à respecter la législation en vigueur, dont notamment, mais non limitativement :

• les dispositions relatives à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004 numéro 2004-575, et tous ses décrets d’application,
• la réglementation sur la vente à distance, et la législation applicable en matière de contrats conclus avec des consommateurs,
• la législation en vigueur sur la publicité,
• la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle,
• les droits des tiers (droit à l’image, droit à la vie privée, ainsi que la Loi du 21 juillet 1881).

L’UTILISATEUR s’engage plus particulièrement à :

• Respecter les règles habituelles de courtoisie. Éviter les insultes et vulgarités et ce, même si elles sont d’ordre humoristique ;
• Ne publier aucune photo ou aucun CONTENU à caractère érotique et/ou pornographique.
• Ne pas publier de commentaires comportant : des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l’humanité ; tout contenu contrefaisant ; toute information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d’une manière générale, illicite ;
• Ne pas utiliser les SERVICES EVENIUM à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la vie privée) ;
• Prendre garde à ne pas reproduire, représenter ou diffuser sans le consentement de son auteur ou de son titulaire de droits voisins du droit d’auteur des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou des marques enregistrées ;
• S’abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d’autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant tel que numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, nom et adresse, numéro de permis de conduire, sans leur autorisation ;
• Ne pas se livrer à des activités de « spamming » consistant à envoyer des messages de quelque nature que ce soit à de nombreux UTILISATEURS différents ou à des tiers non inscrits;
• Ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices (notamment, virus, Cheval de Troie, tout autre logiciel ou code nuisible aux logiciels ou ordinateurs d’autrui, robots destinés à faire afficher des écrans multiples, etc.) ;
• Ne pas usurper l’identité d’un autre UTILISATEUR ou de toute autre personne (ne pas tenter par exemple d’usurper un pseudonyme déjà employé ou d’une personne connue) et ce, notamment, dans l’intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui ;
• Ne pas utiliser les SERVICES EVENIUM à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles et, d’une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte, sauf pour organiser les EVENEMENTS dans les conditions prévues aux présentes CGUV ; L’UTILISATEUR n’est en aucun cas autorisé de faire de la promotion ou d’organiser des EVENEMENTS ayant trait à des produits illicites, des produits alcoolisés, d’armes, des activités de jeux de hasard et de paris, de tabac ;
• Ne pas collecter des données personnelles, y compris des adresses électroniques en violation des présentes CGUV, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ou toute autre loi relative à la protection des données personnelles, ne pas transférer ces données vers un pays autre que l’Union Européenne, sauf si ce transfert offre les garanties de protection suffisantes;

EVENIUM se réserve le droit de supprimer sans préavis et librement tout CONTENU ou PROFIL qui ne respecterait pas ces prescriptions ou les présentes CGUV.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’UTILISATEUR garantit être titulaire de l’ensemble des droits d’auteur et/ou droits voisins relatifs aux contenus qu’il publie et/ou aux autres éléments qu’il serait éventuellement amené à fournir, publier ou partager dans le cadre des EVENEMENTS ou de l’utilisation des SERVICES EVENIUM.

Le cas échéant, l’UTILISATEUR déclare avoir obtenu la cession licite de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le CONTENU qu’il publie et garantit à EVENIUM une exploitation libre et paisible desdits CONTENUS. Notamment, l’ORGANISATEUR s’engage à obtenir des intervenants à ses EVENEMENTS utilisant l’APPLICATION CONNEXME TV un contrat de cession de droits.

Dans l’hypothèse où l’UTILISATEUR détiendrait des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il publie, ce dernier reconnaît expressément que leur publication emporte cession à EVENIUM des droits d’exploitation visées ci-après à titre non-exclusif et gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de vie du PROFIL (sous réserve des dispositions visées à l’article 10 ci-après), afin de fournir les SERVICES EVENIUM pour le compte de l’UTILISATEUR.

Le choix de l’ORGANISATEUR quant à la nature privée ou public de l’EVENEMENT, déterminera si les CONTENUS diffusés dans le cadre de cet EVENEMENT seront accessibles aux seuls PARTICIPANTS à l’EVENEMENT ou au public. Lorsque l’ORGANISATEUR indique que l’EVENEMENT est de nature privée, le CONTENU publié dans ce cadre par un UTILISATEUR ne sera diffusé qu’aux seuls PARTICIPANTS à l’EVENEMENT et à l’ORGANISATEUR. En revanche, lorsque l’ORGANISATEUR indique que l’EVENEMENT est public, le CONTENU publié dans ce cadre par l’UTILISATEUR sera accessible au public.

En utilisant les SERVICES, l’UTILISATEUR donne l’autorisation à EVENIUM d’enregistrer ses CONTENUS audio et vidéo.

L’UTILISATEUR s’engage à se conformer aux lois en vigueur concernant l’enregistrement audio et/ou video. L’ORGANISATEUR s’engage notamment à informer les participants qu’ils seront enregistrés. L’UTILISATEUR recevra, pour chaque EVENEMENT, une notification (visuelle ou autre) avant le premier enregistrement vidéo ou audio le concernant. Si l’UTILISATEUR ne souhaite pas être enregistré, il pourra choisir de quitter l’EVENEMENT.

EVENIUM se dégage de toute responsabilité concernant la nature et l’enregistrement des CONTENUS audio ou vidéos diffusés par l’UTILISATEUR. 

Dans tous les cas, les droits cédés à EVENIUM sur le CONTENU publié comprennent notamment:

6.1 Le droit de reproduction

• Le droit d’enregistrer ou de faire enregistrer le CONTENU par tous procédés techniques (notamment phonographique, sonore, vidéo, en mode argentique, analogique, numérique) connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports, dans toutes les définitions et en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, les images en noir et blanc ou en couleurs, en plusieurs dimensions ;
• Le droit d’établir ou de faire établir, sans limitation de nombre, tous originaux, doubles ou copies, sur tous supports, notamment papier, pellicule, vidéo, bande sonore ou tous autres connus ou inconnus à ce jour, en tous formats et par tous procédés (notamment analogiques et/ou numériques), connus ou inconnus à ce jour, à partir des CONTENUS sans limitation de nombre ;
• Le droit de numériser les CONTENUS, de les mettre en mémoire sur tout support, de les moduler, compresser et décompresser ou d’utiliser tous autres procédés techniques de même nature, pour les besoins de leur stockage, transfert et/ou exploitation.

6.2 Le droit de représentation

L’UTILISATEUR autorise expressément, sans réserves et à titre gratuit EVENIUM à procéder ou faire procéder à la représentation, la distribution et à la communication au public (lorsque l’EVENEMENT est public), ou aux PARTICIPANTS à l’EVENEMENT et à l’ORGANISATEUR (lorsque celui-ci est privé), par voie de diffusion en toutes langues et pour un nombre de diffusions illimité les CONTENUS en intégralité, par extraits ou par séquences, en version originale, doublée ou sous-titrée en toutes langues, et ce sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour notamment sans que cette liste soit limitative par :

• exploitation internet (reproduction, téléchargement, streaming en accès gratuit ou payant, fixe ou mobile, etc.) notamment sur L’APPLICATION WEB ;
• diffusion sur tout écran vidéo, rétroprojecteur et tout terminal de diffusion ou de projection (ordinateurs, tablettes), lors des EVENEMENTS,
• exploitation sur tout support de téléphonie mobile (3G, 4G, iPhone, Android, BlackBerry…), notamment via l’APPLICATION MOBILE,
• exploitation sur tous supports papier notamment sur supports presse, magazines, brochures, catalogues, livres, manuels, ouvrages, fascicules, affiches…,
• exploitation sur tous supports sonores, en ce compris bandes son, phonogrammes, sur tous supports numériques (mp3, mp4, iPod, podcast…) et par tous moyens (radiodiffusion, téléchargements, streaming, …),
• diffusion radiophonique, notamment en numérique et/ou en analogique, par tous procédés inhérents à la radiodiffusion et notamment par Digital Radio Mondiale (DRM), Digital Audio Broadcasting (DAB), par radio numérique T-MDB, par RadioDNS, par voie sur IP, par webradio ; et par tout moyen de traitement du son connu ou inconnu à ce jour,
• exploitation sur supports vidéogrammes (vidéocassette, DVD, DVD-HD, Blu-Ray, UMD, CD-Rom, DVD-Rom, mini-disc, etc…),
• diffusion télévisuelle, notamment en numérique et/ou en analogique, par tous procédés inhérents à la télédiffusion et par tout moyen et/ou traitement d’images et/ou du son pouvant être utilisés ensemble ou séparément, connu ou inconnu à ce jour, notamment par ondes hertziennes numériques et analogiques, câble, ADSL, y compris par tous réseaux téléphoniques au travers notamment de la technologie xDSL en ce compris notamment à titre d’exemple la télévision mobile telle que DVB-H ou T-DMB, Satellite, ainsi que par tout réseau de communications électroniques assimilable à ces derniers,
• exploitation sur des chaînes de télévision interactives dont notamment la video on demand (VOD, SVOD, Pay-per-view).

6.3 Le droit d’adaptation

L’UTILISATEUR accorde expressément à EVENIUM le droit d’adapter et de fractionner les CONTENUS en y ajoutant des sous-titres, des explications, des légendes, des doublages, des traductions, des enregistrements sonores, en y superposant d’autres CONTENUS d’autres PARTICIPANTS, de la musique, et en y incorporant tout élément nouveau, des marques, du texte.

L’UTILISATEUR autorise expressément, sans réserve et à titre gratuit EVENIUM à établir ou faire établir toutes traductions, doublages et sous-titrages, en toutes langues, des CONTENUS en intégralité ou par extraits. Ces CONTENUS pourront ainsi faire l’objet de recadrages, de montages (notamment pour la diffusion d’extraits) ou toute autre modification technique ou graphique.

Plus spécifiquement, l’ORGANISATEUR et les PARTICIPANTS autorisent expressément EVENIUM à réaliser pendant la durée de leur PROFIL des synthèses de l’EVENEMENT auquel ils auront participé et de fusionner dans un document unique, les documents, photographies et films présentés à cette occasion, les commentaires émis par les PARTICIPANTS, les images des intervenants. La diffusion de cette synthèse sera limitée aux seuls PARTICIPANTS à l’EVENEMENT lorsque l’ORGANISATEUR aura indiqué que celui-ci est privé, ou sera librement accessible au public lorsque l’ORGANISATEUR aura indiqué que cet EVENEMENT est public.  

Dans l’hypothèse où l’UTILISATEUR détiendrait des droits de marque sur les CONTENUS ou les INFORMATIONS PERSONNELLES publiés, ce dernier reconnaît expressément consentir une licence à titre gratuit et non exclusif à EVENIUM, pour tous les territoires dans lesquels la marque est protégée et pour toute la durée de protection des marques (renouvellements etc.).

De même, l’UTILISATEUR déclare accepter, lorsque l’EVENEMENT est public, que les PARTICIPANTS et l’ORGANISATEUR de cet EVENEMENT, disposent, à titre gratuit et à des fins non commerciales, de la faculté de partager et diffuser tout ou partie du CONTENU qu’il aura publié sur les SERVICES EVENIUM, sur d’autres services internet tiers tels les réseaux sociaux ou professionnels par exemple (facebook, twitter, linkedin, etc.). Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation de l’UTILISATEUR ayant publié le CONTENU. En tout état de cause, EVENIUM ne saurait être tenue responsable du partage ou de la diffusion de ces CONTENUS qui relève de la seule initiative de l’UTILISATEUR qui en assume l’entière responsabilité. 

L’UTILISATEUR renonce de manière ferme et définitive à solliciter auprès de EVENIUM ou de ses ayants droit une rémunération de quelque nature que ce soit au titre de l’exploitation de ces droits de propriété intellectuelle dans les conditions prévues par les présentes CGUV.

Si l’UTILISATEUR constate un contenu illicite, un abus ou une violation relative à des droits de tiers, il peut le signaler à EVENIUM en adressant une correspondance électronique à l’adresse [email protected]. Toutes fausses signalisations, en connaissance de cause, seraient de nature à engager la responsabilité de l’UTILISATEUR.

6.4 Le droit d’analyse des CONTENUS

EVENIUM se réserve le droit d’utiliser les CONTENUS, notamment les enregistrements audio et vidéo, de façon anonyme, pour améliorer la qualité des SERVICES. EVENIUM pourra notamment utiliser ces CONTENUS pour tester, améliorer, valider, entraîner ses algorithmes internes, utilisés pour fournir les SERVICES.

7. DROITS A L’IMAGE – DROITS DE LA PERSONNALITE

L’UTILISATEUR garantit avoir obtenu l’autorisation d’exploitation des DROITS DE LA PERSONNALITE des personnes représentées sur les photographies et/ou images qu’il aura publiées sur les SERVICES EVENIUM.

L’UTILISATEUR accepte expressément et de manière définitive que ses DROITS DE LA PERSONNALITE dont notamment son nom, son image et sa voix, en ce compris l’inclusion de toutes images et éléments d’INFORMATIONS PERSONNELLES qu’il aurait pu fournir sur son profil (ou sur les profils de réseaux sociaux en cas d’agrégation du contenu), ou à l’occasion de sa participation à des EVENEMENTS, soient publiés sur les SERVICES EVENIUM et soient enregistrés ensemble ou séparément, fixés et reproduits par tous procédés et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour.

Il garantit également à EVENIUM une exploitation libre et paisible desdites images et/ou CONTENUS, dans le cadre des SERVICES EVENIUM.

L’UTILISATEUR autorise expressément et irrévocablement EVENIUM – à titre gracieux – à fixer, reproduire et exploiter ses DROITS DE LA PERSONNALITE.

Cela implique que tout enregistrement photographique, vidéographique, ou cinématographique réalisé pendant l’EVENEMENT peut être librement utilisé par EVENIUM, sans que l’autorisation de l’UTILISATEUR soit préalablement demandée ou qu’une rémunération et/ou contrepartie lui soit accordée.

Cette autorisation est consentie à EVENIUM dans les mêmes termes, conditions et limites que celles prévues pour les droits d’auteur (cf. supra), notamment quant au public auprès duquel ces images pourront être diffusées, qui varie en fonction du caractère public ou privé de l’EVENEMENT, défini par l’ORGANISATEUR.  

L’UTILISATEUR reconnaît, par ailleurs, être pleinement informé et accepter que les éléments pourront faire l’objet d’adaptations diverses et notamment de coupures, montages (notamment pour la diffusion d’extraits), retouches photographiques (par tous procédés et notamment par des logiciels de retouches photo), sous-titrages, doublages, etc.

L’UTILISATEUR déclare savoir également que les photographies prises à l’occasion des EVENEMENTS et/ou les photographies qu’il aura fournies pourront donner lieu à des exploitations dans les conditions définies ci-avant.

L’UTILISATEUR est informé que les contenus pourront être projetés sur écrans ou diffusés sur internet et donc visibles de tiers participant à l’EVENEMENT, non UTILISATEUR des SERVICES EVENIUM.

L’UTILISATEUR renonce de manière ferme et définitive à solliciter auprès d‘EVENIUM ou de ses ayants droit une rémunération de quelque nature que ce soit au titre de l’exploitation de son image dans les conditions prévues par les présentes CGUV.

8. RESPONSABILITE

EVENIUM est soumise à une obligation de moyen, à l’exclusion de toute autre.

L’ORGANISATEUR renonce à tout recours contre EVENIUM en cas d’indisponibilité des SERVICES EVENIUM nécessitant d’engager des frais supplémentaire pour la vente de BILLETS. De même, EVENIUM ne saurait être tenu d’indemniser l’ORGANISATEUR du préjudice subi (manque à gagner, location de salle, matériel, personnel …) par ce dernier du fait de l’indisponibilité des SITES EVENIUM.

En aucun cas, EVENIUM ne pourra être tenue responsable de dommages indirects tels que la perte de marché, le préjudice commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte de l’image de marque ou de toute action en concurrence estimée déloyale. EVENIUM ne sera en aucun cas tenue de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects.

La responsabilité d’EVENIUM ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure.

EVENIUM ne garantit aucunement à l’UTILISATEUR ou l’ORGANISATEUR un certain degré de réussite concernant les EVENEMENTS et/ou la participation des UTILISATEURS aux EVENEMENTS.

8.1 Du fait du réseau INTERNET

EVENIUM ne peut être tenu responsable envers l’UTILISATEUR de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler de l’interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle d’EVENIUM.

EVENIUM ne pourra être tenue pour responsable de la qualité de la liaison Internet de l’UTILISATEUR.

L’ORGANISATEUR déclare être conscient de la relative fiabilité des données circulant sur le réseau internet et de leur vulnérabilité aux interceptions et détournements.

8.2 Du fait de ses SERVICES EVENIUM

EVENIUM ne saurait être tenue responsable de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers.

EVENIUM n’encourt aucune responsabilité du fait :

• de l’impossibilité pour l’ORGANISATEUR d’accéder aux SITES EVENIUM ;
• de l’impossibilité pour des PARTICIPANTS potentiels d’accéder aux SITES EVENIUM ;
• d’un mauvais usage des SITES EVENIUM par un PARTICIPANT ou l’ORGANISATEUR ;
• de la saturation du réseau internet ;
• de BILLETS invendus ;
• d’une inadéquation entre les besoins de l’ORGANISATEUR et les services offerts par les SERVICES EVENIUM.

EVENIUM ne peut être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements sur le poste de l’UTILISATEUR à la suite de l’utilisation des SERVICES EVENIUM.

EVENIUM ne peut être tenue responsable envers l’UTILISATEUR de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler de modifications apportées aux composantes logicielles qui ne serait pas compatibles avec les versions du matériel et des logiciels utilisé par l’UTILISATEUR ; de l’interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de EVENIUM.

EVENIUM se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur les SERVICES EVENIUM pour leur permettre d’être utilisées conformément à leur destination et notamment pour en corriger les erreurs. L’UTILISATEUR s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur L’APPLICATION WEB ou sur l’APPLICATION MOBILE. Notamment, l’UTILISATEUR est dûment informé que le fonctionnement du service pourra être interrompu pour permettre d’effectuer les travaux d’entretien et de maintenance du système informatique.

8.3 Du fait des CONTENUS

EVENIUM ne pourra être tenu responsable du CONTENU publié par les UTILISATEURS.

EVENIUM se réserve le droit de refuser l’accès aux SERVICES EVENIUM aux UTILISATEURS susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers ou d’enfreindre des règles d’ordre publiques.

L’UTILISATEUR s’interdit toute réclamation, de toute nature, à l’encontre d’EVENIUM à raison du contenu des CONTENUS et de toute autre information concernant d’autres UTILISATEURS et/ou des EVENEMENTS dont elle n’assume aucune responsabilité.

EVENIUM ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation abusive ou frauduleuse des CONTENUS publiés par l’UTILISATEUR par d’autres UTILISATEURS. Il est rappelé que EVENIUM n’intervient en aucune manière dans les relations entre les UTILISATEURS et les EVENEMENTS.

9. DURÉE / RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

EVENIUM pourra mettre fin à tout moment et de manière discrétionnaire au contrat en cas d’un manquement quelconque de l’UTILISATEUR aux obligations prévues dans les présentes CGU. Dans ce cas, EVENIUM adressera un email à l’UTILISATEUR pour l’en informer.

L’UTILISATEUR pourra également résilier le contrat de manière discrétionnaire en adressant un email à l’adresse [email protected].

Cette résiliation entraînera la suppression du PROFIL et de toutes les données qui y seront associées (INFORMATIONS PERSONNELLES, CONTENUS).

Néanmoins, L’UTILISATEUR est informé que même en cas de suppression de son PROFIL ou de résiliation du mandat, les CONTENUS qu’il aura publiés (notamment post, commentaires, like, etc.) ou certaines INFORMATIONS PERSONNELLES le concernant continueront à être affichées. L’UTILISATEUR pourra néanmoins demander leur suppression en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] comportant toutes les références nécessaires (identité, adresse de la page, etc.).

10. GARANTIES DE L’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR garantit EVENIUM contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

L’UTILISATEUR déclare qu’il n’a introduit dans ses CONTENUS aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits de tiers et qu’il ne l’a ni cédée ni nantie antérieurement. Il s’engage à indemniser, le cas échéant, EVENIUM de toutes réclamations fondées et de toutes dépenses ou dommages qui pourraient en résulter pour lui à la suite de telles réclamations. L’UTILISATEUR garantit EVENIUM de toutes condamnations et de tout frais judiciaires et extra-judiciaires qu’ils pourraient supporter du fait de recours de tiers du fait de la diffusion des CONTENUS.

L’UTILISATEUR garantit à EVENIUM, le cas échéant, que la collecte et le traitement de données auquel il procède, relatif aux autres utilisateurs d’EVENIUM respecte les règles en vigueur.

L’UTILISATEUR reconnaît expressément avoir reçu de EVENIUM toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation des SERVICES EVENIUM à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation.

L’UTILISATEUR sera seul responsable de l’utilisation des SERVICES EVENIUM.

11. FORCE MAJEURE

EVENIUM ne saurait être tenue pour fautive en vertu des présentes si l’exécution de ses obligations en tout ou en partie, est retardée ou empêchée suite à la survenance d’un évènement de force majeure.

Il en est de même notamment, mais non exclusivement, la grève, la défaillance du réseau public d’électricité, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, des dispositions d’ordre législatif (par exemple l’interdiction des cookies) ou réglementaires apportant des restrictions à l’objet de la présente convention et plus généralement tout évènement extérieur à EVENIUM et susceptible d’empêcher ou de retarder l’utilisation par ce dernier des réseaux de télécommunication.

En cas de survenance d’un évènement visé au présent article, la partie touchée par la force majeure informera promptement l’autre de sa durée et de ses conséquences prévisibles et fera tous ses efforts pour en limiter la portée.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 Titres

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

12.2 Renoncement

Aucun renoncement par l’une des parties à se prévaloir de l’une des dispositions du présent Contrat ne pourra être considéré comme un renoncement définitif à s’en prévaloir. De même, aucun renoncement par l’une des parties à se prévaloir de la non-exécution de l’une des dispositions du présent Contrat ne pourra être considéré comme un renoncement définitif à se prévaloir de cette inexécution.

12.3 Contradiction

Si l’une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou suite à une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.4 Cession

Les déclarations, cessions de droits d’auteur, autorisations et garanties prévues aux présentes sont consenties au profit d’EVENIUM ainsi qu’à toute personne morale ou physique, société, groupement ou association, qui se substituerait à elle et/ou auxquels EVENIUM transfèrerait le bénéfice, céderait ou consentirait une licence, à titre exclusif ou non exclusif, sur tout ou partie de ses droits, à titre gratuit ou onéreux.

L’UTILISATEUR ne pourra céder, sous-licencier ou transférer l’un quelconque des droits qui pourrait découler des CGUV.

13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

Tout litige qui pourrait naître de la conclusion de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera régi par la loi française et sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et y compris en matière de référé.

VERSION APPLICABLE AU 1er juillet 2020

14. ANNEXE 1 : TARIFS

Les tarifs sont décrits à l’adresse ci-dessous:

https://evenium.net/evenium-net/pricing/pricing-fr.html

15. ANNEXE 2 : DATA PROCESSING ADDENDUM

Le document “Evenium Data Processing Addendum” est disponible à l’adresse ci-dessous : https://evenium.net/dpa.html